Note légale

En accédant à ce site et en le parcourant, le visiteur accepte pleinement les conditions et modalités suivantes :

Le visiteur du site assume l’entière responsabilité et tous les risques reliés à l’utilisation du site. Même si le site est doté de mesures de sécurité destinées à protéger la vie privée du visiteur et à éviter la transmission de virus, mononews décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou à la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.
mononews n’assume aucune responsabilité ni ne peut être tenu responsable de tout dommage ou virus qui pourrait infecter le matériel informatique du visiteur ou tout autre bien résultant de l’utilisation de ce site ou du téléchargement de textes, d’images ou d’autres éléments de contenu à partir du site.
mononews met son site à la disposition du visiteur en tout temps. Le visiteur reconnaît et accepte qu’Internet comporte des limites et des risques, et que le temps de réponse pour accéder au site ou pour consulter le site soit fonction de la nature et de l’encombrement du réseau, ainsi que du matériel du visiteur.
mononews pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accès à la totalité ou à une partie de son site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou d’amélioration et/ou de modification au site. mononews n’est pas responsable de la suspension, voire de l’interruption de l’accès au site, pour quelque raison que ce soit.
Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Le visiteur accepte que toute action en justice ou en équité découlant de ces modalités ou reliée à celles-ci soit déposée uniquement à la Cour supérieure située à Montréal (Québec) et il consent par les présentes à se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal aux fins de la procédure d’une telle action.

Conditions d’utilisation

Tous les services et les informations accessibles dans le site Web (le « site ») ainsi que dans l’extranet (le « service ») sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En s’enregistrant dans ce site et en utilisant ce dernier, l’usager du service (l’« usager ») accepte de s’y conformer.

mononews se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis, en plaçant directement à l’intérieur du présent site Web (le « site ») des avis de changement.

1. Description du service

mononews fournit actuellement aux inscrits des services de fil de presse en ligne parmi lesquels on trouve, notamment, la mise en ligne de communiqués de presse, la mise en ligne de matériel audiovisuel ainsi que l’hébergement de ces documents sur le site, et la distribution d’informations auprès de journalistes et éditeurs.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par mononews sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Les frais nécessaires à l’utilisation du service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes donnant accès à du contenu fourni sur Internet, sont à la seule charge de l’usager. De plus, il est de la responsabilité de l’usager de se munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion et sa protection.

Les frais nécessaires à la diffusion de communiqués de presse et de matériel audiovisuel sont indiqués lors de la requête de diffusion, soit 125 $(CAD) pour un communiqué de presse pour toutes les sections, et 25 $(CAD) de plus pour la mise en ligne d’un segment vidéo. Tous les documents écrits ou audiovisuels diffusés sur mononews.ca seront disponibles pour une durée d’un an à partir du premier jour de diffusion des dits documents.

2. Identification de l’usager

Il est entendu que l’usager a une obligation d’identification dans le contexte de l’utilisation du service.

3. Protection des renseignements personnels

mononews est soucieux de la sécurité de l’usager et du respect de sa vie privée, et notamment des renseignements personnels qu’il lui confie, le cas échéant, lors de l’utilisation du service. L’usager doit consulter la rubrique « Confidentialité » du présent site pour connaître les pratiques de mononews en cette matière.

4. Code d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Au cours de son enregistrement au service, l’usager doit choisir un code d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service.

L’usager est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, ainsi que de toute action qui pourrait être faite avec son mot de passe. Il est également de sa responsabilité d’informer immédiatement mononews de toute utilisation non autorisée de son code d’utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et de prendre toutes les mesures à sa disposition pour s’assurer que l’utilisation du service se déroule dans des conditions de sécurité optimales. Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l’utilisation du service, l’usager doit consulter la rubrique « Sécurité des données » du présent site.

mononews ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

5. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu

Sauf indication contraire, tous les textes, images et autres éléments de contenu figurant dans ce site (ci-après nommés collectivement le « contenu ») sont protégés par des droits d’auteur y compris les liens — les permissions nécessaires ayant été obtenues pour tout document qui se trouve sur le site.

Il est par conséquent interdit de :

contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire du site;
télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

6. Liens vers d’autres sites Web

Le site ne contient pas de liens automatiques. Le site ou des tiers peuvent cependant inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. mononews s’engage à retirer tout lien qui mène à un site qui contient des œuvres reproduites sans permission dès qu’il en est avisé. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, mononews ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. mononews ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de toute perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il incombe à l’usager de faire preuve de discernement dans l’utilisation qu’il fait du contenu, et d’assumer tous les risques afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site.

7. Utilisation et conservation

mononews peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du site, et notamment mais non limitativement, des limites sur le poids des fichiers à télécharger. mononews ne peut être tenu responsable des installations personnalisées de l’usager et n’offre aucune garantie pour la suppression ou le défaut de conservation de ses données.

8. Modification du service

mononews se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente la totalité ou toute partie du service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’usager. mononews ne peut en aucun temps être tenu responsable, à l’endroit de l’usager ou à l’endroit de tout tiers, de toute modification, suspension ou interruption du service.

9. Résiliation

mononews se réserve le droit de mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant aux code d’utilisateur et mot de passe de l’usager, et même de supprimer ses code d’utilisateur et mot de passe.

mononews se réserve également le droit de retirer ou de déplacer tout contenu à l’intérieur du service, et ce, pour tout motif, mais notamment si mononews a de bonnes raisons de croire que l’usager a violé les présentes conditions d’utilisation.

Toute résiliation de l’accès de l’usager au service applicable aux termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. mononews est en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou d’interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service.

mononews ne peut en aucun temps être tenu responsable, à l’endroit de l’usager ou à l’endroit d’un tiers, de toute résiliation de l’accès de l’usager au service.

10. Droit de propriété de mononews

Le service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le contenu est protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par mononews, il est donc interdit :

de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur le service ou les logiciels et applications;
d’inverser la conception ou l’assemblage ou tenter, de toute autre manière, de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de céder en sous-licence ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et applications;
de modifier d’une quelconque manière les logiciels et applications ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et applications, et notamment, mais non limitativement en vue d’obtenir un accès non autorisé au service;
d’accéder au service par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’usager par mononews à cet effet.

11. Garanties

Le service est fourni à l’usager et est accessible en fonction de sa disponibilité. mononews ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation du service par ses usagers.

mononews ne garantit pas que :

le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables;
la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’usager à l’intérieur du service sera conforme à ses attentes;
les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

L’usager sera le seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel à partir du site.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’usager de mononews ou lors de l’utilisation du service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions d’utilisation.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, mononews ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, et ce même si mononews a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant découler :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service;
d’un accès non autorisé au service par un usager ou de la modification de sa transmission ou de sa banque de données;
de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du service.

13. Marques déposées

Le logo de mononews est une marque déposée, propriété de mononews. Sans autorisation expresse de mononews, il est interdit de l’utiliser ou de le diffuser de quelque manière que ce soit.

14. Divers

Les présentes conditions d’utilisation du service constituent la totalité de l’entente passée entre mononews et l’usager en ce qui concerne l’utilisation du service, et se substituent à toute entente intervenue antérieurement entre l’usager et mononews pour l’utilisation du service. L’usager peut également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui lui seront communiquées lorsqu’il accède à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut par mononews d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

De plus, l’utilisation de certains services de mononews peut nécessiter le respect de règles, de conditions, de modalités ou de lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Advenant confusion entre les conditions et la convention, cette dernière prévaudra.

15. Sécurité des données

mononews souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. Il a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements concernant l’usager (l’ « usager ») qui sont transmis à mononews lorsqu’il utilise ses zones sécurisées, notamment ses différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

Malgré toutes ces précautions, l’usager doit prendre toutes les mesures personnelles de sécurité qui lui sont ici recommandées afin de maintenir un niveau optimal de sécurité lorsqu’il navigue dans le site Web de mononews (le « site ») et dans tout autre site Internet.

16. Modifications des services et des prix

mononews se réserve le droit de modifier le service, avec ou sans avis préalable.
mononews se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement le service, avec ou sans avis préalable, pour procéder à l'entretien périodique.
mononews se réserve le droit d'interrompre le service de façon permanente après avoir transmis un avis préalable de 15 jours, avec ou sans motif, quel qu'il soit.
Les prix de tous les services peuvent être modifiés après transmission d'un avis préalable de 15 jours.
Les avis peuvent être transmis par courriel ou par affichage des changements dans le site Web de mononews (www.mononews.com).
mononews ne sera pas tenu responsable envers vous ou envers un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du service ou de changement de prix.

17. Propriété du droit d'auteur et du contenu

mononews ne revendique aucun droit d'auteur ni aucun droit de propriété sur le contenu que vous téléchargez dans son service.
En téléchargeant ou en fournissant de quelque autre façon du contenu à mononews.com, vous cédez à mononews un droit et une licence d'utilisation non exclusifs, sans redevance et entièrement acquittés pour l'utilisation, la reproduction, l'affichage et la distribution dudit contenu dans le site mononews.com relativement à la prestation des services aux personnes que vous pouvez autoriser.
Vous prétendez et garantissez par les présentes que vous possédez les droits de propriété intellectuelle et autres droits nécessaires concernant tout le contenu que vous affichez dans mononews.com.
mononews ne présélectionne pas le contenu, mais mononews a le droit (mais non l'obligation) de retirer tout contenu ou comptes-rendus contenant un contenu qu'elle juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible de quelque autre façon que ce soit, ou tout contenu qui contrevient à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes modalités de service.
Vous comprenez et convenez que mononews ne peut être tenu responsable du contenu affiché par son service et que vous pourriez avoir accès à des documents répréhensibles. Vous convenez d'utiliser le service à vos propres risques.
L'interface utilisateur du service, ainsi que tous les droits qui y sont reliés, sont la propriété exclusive de mononews et mononews conserve tous les droits d'auteur et autres droits à cet égard. Tous les droits au service ainsi que la propriété intellectuelle faisant partie du service sont réservés, en vertu des présentes. Vous ne pouvez reproduire, copier ou réutiliser toute portion des éléments graphiques ou autres du service sans le consentement explicite écrit de mononews.
En transmettant à mononews des commentaires, des suivis, des rapports de bogues, des suggestions sur les produits, vous reconnaissez et convenez que mononews peut utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui fournissez, à toutes fins utiles, sans qu’aucune forme de rémunération ne vous soit versée.

AVIS ET PROCÉDURES DE SUPPRESSION DU CONTENU (POUR LES TIERS)

Si vous croyez que le contenu accessible dans ce site Web ou à partir de ce dernier contrevient à votre droit d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou de l'accès à ce contenu) à partir de ce site Web en communiquant avec mononews et en donnant les renseignements suivants :

Identification du contenu protégé par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet de la contravention et, dans la mesure du possible, joindre une copie de la version autorisée du contenu, ou encore un emplacement (p. ex. l’adresse URL) ou il peut être consulté.
Identification du contenu qui, selon vous, contrevient, ainsi que son emplacement. Veuillez décrire le contenu et nous fournir l'adresse URL où il peut être consulté, ou encore nous donner toute information pertinente qui nous permettra de repérer le contenu.
Vos nom, adresse, numéro de téléphone ainsi que votre adresse courriel (s'il y a lieu).
Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que la plainte relative à l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi.
Une déclaration indiquant que l'information que vous avez fournie est exacte et indiquant que « vous déclarez solennellement » être le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
La signature ou l'équivalent électronique du détenteur du droit d'auteur ou de son représentant autorisé.

Dans un effort pour protéger les droits des propriétaires de droits d'auteur, mononews maintient en vigueur une politique pour résilier, si les circonstances le justifient, les ententes d'abonnement ou de titulaires de comptes pour ce site Web, s'ils contreviennent à cette politique.

Services en ligne

Les règles auxquelles sont soumis les services offerts en ligne par mononews sont conformes à celles stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Les données des opérations effectuées lors d’une session en zone sécurisée par l’entremise des services en ligne de mononews sont encryptées afin d’assurer leur confidentialité pendant leur circulation entre le site sécurisé de mononews et le navigateur de l’ordinateur de l’usager. C’est pourquoi l’usager de l’extranet de mononews ne peut accéder à ces services qu’avec les versions les plus récentes des navigateurs Netscape (minimum requis 4.5) et Microsoft Explorer (minimum requis 5.0), qui acceptent le protocole de sécurité SSL.2.0.

À l’inverse, les opérations qui ne sont pas effectuées à l’intérieur d’une zone sécurisée ne sont pas encryptées.

Pare-feu

L’accès à l’extranet de mononews est protégé par un pare-feu. Il s’agit d’un dispositif de sécurité qui filtre les demandes d’accès à un site Internet afin de neutraliser toute tentative de pénétration illicite dans ce dernier.

Mesures personnelles de sécurité

I - Mesures générales

Sceau de sécurité

L’usager s’assure de toujours naviguer dans un environnement sécuritaire lorsqu’il transmet des renseignements confidentiels. Si l’usager n’aperçoit pas le sceau de sécurité à l’écran (cadenas fermé), ou s’il aperçoit un sceau brisé (cadenas ouvert), la sécurité de la transmission de sa transaction par Internet n’est pas garantie et une tierce partie pourrait l’intercepter. De plus, pour plus de sécurité, mononews suggère à l’usager de vérifier la validité du certificat d’authenticité.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’usager expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs dans un site Internet ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

II - Mesures spécifiques à l’utilisation des services en ligne de mononews

Mot de passe

Lors de sa première utilisation de l’extranet de mononews, l’usager choisit un mot de passe. Il doit être la seule personne à le connaître.
L’usager doit choisir un mot de passe qu’il retiendra facilement. Pour l’extranet, ce mot de passe doit être composé de 6 à 12 caractères; les 3 premiers doivent être des chiffres et le reste de la séquence doit contenir au moins une lettre.
L’usager ne doit pas choisir un mot de passe basé sur des informations personnelles; il serait plus susceptible d’être découvert par des fraudeurs.
L’usager ne doit divulguer son mot de passe à personne.
L’usager ne doit pas enregistrer son mot de passe dans son ordinateur.
L’usager ne doit écrire son mot de passe nulle part.
Pour une sécurité maximale, l’usager doit changer son mot de passe régulièrement.

Fermeture de session

Il est important que l’usager ferme sa session dès qu’il a terminé d’utiliser l’extranet de mononews ou lorsque, en cours de session, il doit quitter momentanément son poste et le laisser sans surveillance.

Il existe trois façons de fermer une session de façon sécuritaire, soit en vidant la mémoire cache de l’ordinateur, soit en quittant, soit en fermant le navigateur.

Vider la mémoire cache : La mémoire cache est une mémoire temporaire dans laquelle sont conservées localement les pages qui ont été consultées. Lorsque l’usager rappelle ces pages, l’ordinateur les extrait de cette mémoire plutôt que de leur site d’origine. La mémoire cache permet ainsi d’augmenter la rapidité d’affichage des pages que l’usager consulte au fil de sa navigation.
Quitter : mononews recommande à l’usager de terminer sa session en cliquant sur la fonction « Quitter » située en haut de l’écran, afin de rompre la communication avec l’extranet.
Fermer le navigateur : La méthode la plus simple et la plus sécuritaire de mettre fin à la session de l’usager est de fermer son navigateur. Cette façon de faire assurera la déconnection complète y compris l’identification des témoins (cookies).

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé à l’usager inscrit.

Toutefois, si mononews devait être dans l’incapacité d’offrir des services prépayés à l’usager, celui-ci devra contacter mononews afin de décider du meilleur mode de remboursement en fonction de la situation. En général, il est possible de procéder aux remboursements en utilisant le même mode de paiement que pour l'achat du service.